MENTIONS LÉGALES

SYSTEM WELD EURL au capital social de 70 000 €, immatriculé au RCS de Bourges sous le N° 794 722 736 :

• Domicilié au ZA Pôle d’échange A71, 18100 VIERZON
• contact@systemweld.com
• Tél : 02 48 53 83 31
• N° de TVA Intracommunautaire : FR 79 794 722736

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.systemweld l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Responsable publication : Christophe Lagarde Conception, réalisation et développement : Avo’s et Service Communication SYSTEM WELD Hébergement : OVH E.U.R.L. System Weld au capital de 70000 € euros / Siège social : ZA Pôle d’Echange A71 18100 VIERZON TVA intracommunautaire FR 79 794 722736 – Bourges RCS B 794 722 736 – APE 8559 A / SIRET 78472273600020 Organisme de formation enregistré sous le numéro 24 18 01024 18

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.systemweld.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.systemweld.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le service communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.systemweld.com est mis à jour régulièrement par le centre de formation SYSTEM WELD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.systemweld.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation de System Weld. Le centre de formation s’efforce de fournir sur le site www.systemweld.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.systemweld.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.systemweld.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site www.systemweld.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Centre de formation System Weld est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de System Weld. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : https://www.freepik.com et https://www.systemweld.com

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

System Weld ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.systemweld.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. System Weld ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.systemweld.com

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Défendre vos libertés, c’est aussi protéger vos données personnelles. Pour le traitement des dossiers, nos clients nous communiquent des informations confidentielles et personnelles qui sont pour des raisons pratiques et de traçabilité inscrites sur des outils numériques (mails, scans de pièces, dossiers informatiques, etc.). Ces informations et supports sont absolument nécessaires à notre action, en revanche, nous sommes garants de la protection des données que vous nous avez confiées.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.systemweld.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de System Weld qui n’est pas responsable du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.systemweld.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Rendez-vous sur les préférences de votre navigateur Internet.

9. DROIT APPLICABLE, ET PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.systemweld.com est soumis au droit français. Les principales lois concernées • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la • loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.